Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Azencia (ci-après « Azencia ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à l'une de ses prestations : formations IA & no-code (présentiel, distanciel, e-learning), prestations de conseil et d'accompagnement (audit, implémentation, consulting), et abonnement à la plateforme Azencia Hub.

Toute commande, inscription ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit exprès.

Azencia propose : (i) des parcours de formation à l'intelligence artificielle et au no-code, à destination des salariés, indépendants et consultants, certains éligibles aux financements CPF et OPCO ; (ii) des prestations de conseil, d'audit et d'implémentation IA pour les entreprises ; (iii) un accès à la plateforme en ligne Azencia Hub comprenant cours, coaching et outils.

Le détail de chaque prestation (objectifs pédagogiques, durée, modalités, prérequis, livrables) est communiqué au Client avant la conclusion du contrat, via le devis, la convention de formation ou la page descriptive du service.

L'inscription à une formation ou la souscription à une prestation s'effectue par signature d'un devis, d'une convention de formation professionnelle ou d'un contrat de prestation, ou via le formulaire en ligne dédié. Le contrat est réputé conclu à la date de réception par Azencia du document signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Client. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire).

Le paiement s'effectue par virement bancaire, prélèvement, carte bancaire ou prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, CPF). À défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, seront exigibles de plein droit.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le formulaire de rétractation peut être adressé par email à contact@azencia.fr. Dans le cas d'un contrat de formation conclu à distance, ce droit s'exerce dans les conditions prévues à l'article L.6353-5 du Code du travail.

À l'initiative du Client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Plus de 14 jours avant le démarrage : aucun frais. Entre 7 et 14 jours : 30 % du montant dû. Moins de 7 jours : 100 % du montant dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

À l'initiative d'Azencia : en cas d'effectif insuffisant ou d'empêchement majeur, Azencia se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, sans indemnité, le Client étant alors remboursé intégralement des sommes versées.

Azencia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à la bonne exécution des prestations. Pour les formations, une attestation de fin de formation est délivrée au Client. L'accès aux contenus e-learning et à la plateforme Azencia Hub est strictement personnel, nominatif et non transmissible.

L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils, méthodologies, modèles et livrables produits par Azencia demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client s'engage à fournir à Azencia toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, à participer activement aux sessions, à respecter le règlement intérieur et à user de la plateforme Azencia Hub dans le respect des présentes CGV. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Azencia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des prestations, de manquement du Client à ses obligations, ou d'événement de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité d'Azencia est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le Client pour la prestation à l'origine du dommage.

Les données personnelles collectées sont traitées par Azencia, responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@azencia.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@azencia.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Azencia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Azencia, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.